Déclaration de confidentialité et avis concernant les brevets

ScorecardResearch, un service proposé par Full Circle Studies, Inc. appartenant au groupe d'études de marché comScore, Inc., est utilisé pour aider à la collecte de données concernant la navigation sur des sites Internet et des applications mobiles spécifiques impliqués dans un vaste effort d'étude de marché mené par comScore, Inc., dans le but d'établir des rapports relatifs aux comportements et tendances sur Internet, et de fournir des produits de recherche et d'information pour aider les clients à mieux cerner les préférences des utilisateurs, et atteindre des segments de consommateurs. comScore est une autorité reconnue dans le domaine des tendances Internet et économiques, dont les données sont régulièrement reprises par de grands organes de presse comme le New York Times, le Wall Street Journal et CNBC, et largement utilisées par les plus grands fournisseurs de services Internet ainsi que d'innombrables sociétés figurant dans le classement Fortune 500. Pour en savoir plus à propos de comScore, consultez www.comscore.com.


Comment utiliser les balises Web, les cookies et les autres identificateurs pour recueillir des informations ?

Dans le cadre de la recherche de marché de ScorecardResearch, les participants ont convenu de mettre en place des balises Web de ScorecardResearch sur tout leur site Internet. Ces balises envoient un message à ScorecardResearch qui entraine à son tour le dépôt d’un cookie de ScorecardResearch ou l’accès à un identificateur mobile. Un cookie est un petit élément d’informations comportant souvent un identificateur unique anonyme, qui est envoyé à votre navigateur à partir d’un site Web et qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur (voir la section « cookie » ci-dessous). Ce processus, que nous appelons plus bas « la mesure du navigateur » permet à ScorecardResearch d’identifier les comportements au niveau du navigateur et par exemple de comparer les nouveaux visiteurs aux visiteurs assidus d’un site ou d’une page Web. ScorecardResearch utilise à la fois le balisage, les cookies et les identificateurs mobiles (le cas échéant) pour aider les participants à compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité et vu une page ou différentes parties d’une page. Nous demandons aux sites Internet qui utilisent nos balises et nos cookies d’ajouter un commentaire sur l’utilisation des balises et des cookies permettant de recueillir les données de connexion non nominatives et d’indiquer quelles sont les options des utilisateurs concernant l’utilisation des informations collectées. Dans certains cas, lorsque ScorecardResearch est utilisé pour évaluer une publicité, le cookie peut être mis en place par un réseau publicitaire ou un annonceur. Si ce réseau publicitaire ou cet annonceur est un membre de la Digital Advertising Alliance (alliance de la publicité numérique), cet avis peut être fourni en cliquant sur l’icône DAA.  Veuillez noter que vous pouvez visualiser et supprimer ces cookies en utilisant les fonctionnalités de votre navigateur ou en installant un programme tiers pour visualiser les cookies.

ScorecardResearch peut faire appel à un fournisseur de service externe pour obtenir des renseignements non personnels et ajouter ces données à nos évaluations. ScorecardResearch ou le prestataire de services tiers peuvent initier le processus qui résulte en cette association, et ce processus peut impliquer le fait que ScorecardResearch déclenche le dépôt d'un cookie appartenant au prestataire de services tiers.  Nous pouvons également associer un identificateur unique anonyme au cookie de ScorecardResearch se trouvant sur votre ordinateur ou votre appareil, que nous avons obtenu par le biais d’autres sources (comme des entreprises rédigeant des rapports sur les préférences des consommateurs), qui utilisent des procédures d’appariement confidentielles.

Quel type de données et quel type de données personnelles sont recueillies ?

Le balisage de ScorecardResearch ne sert pas à identifier l’utilisateur qui se rend sur une page. Nos balises peuvent recueillir des données comme l’horodatage, l’URL et le nom de la page Web, par exemple.

Comment les informations sont-elles utilisées et divulguées ?

Ces informations sont analysées puis les rapports, la recherche et les produits d'information qui en résultent sont transmis à nos clients. Ces rapports aident nos clients à atteindre leurs objectifs commerciaux en leur permettant de mieux cerner le comportement, les tendances et les préférences internet des consommateurs.



Combien de temps pensez-vous de conserver les informations que vous collectez?

Les données collectées dans le cadre des mesures au niveau du navigateur sont généralement conservées pendant 90 jours. Ces données peuvent être agrégées et utilisées indéfiniment à des fins d'analyse. De plus, dans certaines circonstances, par exemple quand un site spécifique demande des rapports détaillés, il se peut que des archives anonymes sélectionnées pour ce site spécifique soient conservées indéfiniment.

Comment puis-je me désengager de la publicité ciblée par centres d’intérêt et/ou des études de marché ?

Désengagement de la publicité ciblée par centres d’intérêt

Nous pouvons nous associer à d’autres entreprises, qui pourront utiliser des cookies ou d’autres technologies pour collecter des informations sur vos visites sur notre site Web et sur d’autres sites au fil du temps, dans le but de vous proposer des publicités plus pertinentes.

Cette pratique est appelée « publicité ciblée par centres d’intérêt ». Par le biais des pratiques décrites ci-dessus, nous pouvons également collecter des données sur vos habitudes de navigation sur Internet et d’utilisation des applications mobiles au fil du temps et sur différents supports électroniques, notamment des informations sur les relations possibles entre différents navigateurs et appareils, et partager ces données avec des tierces parties qui les utiliseront pour leurs propres activités de publicité ciblée par centres d’intérêt. ScorecardResearch respecte les principes d’autorégulation de la Digital Advertising Alliance dans le cadre de cette activité. Vous pouvez vous rendre à l’adresse www.aboutads.info/choices pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d’intérêt, pour vous désengager des activités de collecte et de transfert des données de navigation sur Internet à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt de ScorecardResearch et pour vous désengager de la collecte et de l’utilisation des données dans ce but par d’autres entreprises qui adhèrent aux principes d’autorégulation du secteur.

Pour vous désengager de la collecte, de l’utilisation et du transfert des données d’utilisation des applications pour la publicité ciblée par centres d’intérêt sur votre appareil par ScorecardResearch et d’autres entreprises participant à l’application AppChoices de la DAA, téléchargez cette application sur votre appareil et faites votre choix. AppChoices est disponible depuis les liens ci-dessous :

DAA AppChoices iOS
DAA AppChoices Android
DAA AppChoices Amazon

Veuillez noter qu’un désengagement ne signifie pas que les publicités n’apparaîtront plus dans votre navigateur ou vos applications. Les publicités que vous voyez pourront être moins conformes à vos centres d’intérêt. Il est également possible que vous continuiez de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt de la part d’autres entreprises. En outre, si vous utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, que vous supprimez les cookies de votre navigateur ou que vous réinitialisez l’ID publicitaire de votre appareil mobile, vous devrez peut-être suivre à nouveau la procédure de désengagement.

Désengagement des études de marché

Vous pouvez contrôler votre niveau de participation aux programmes d’étude de marché de ScorecardResearch et vous désengager de la participation à ces programmes en allant sur le lien suivant : http://www.scorecardresearch.com/preferences.aspx. Nous continuerons de tenir compte du fait qu’un navigateur a ouvert un site, mais cette action ne sera pas associée à votre propre navigateur.

Ce désengagement vous empêchera également de recevoir des invitations à participer à des enquêtes d’étude de marché de la part de ScorecardResearch ou VoiceFive, Inc. (une filiale de Full Circle Studies, Inc. qui réalise des enquêtes sur Internet).

Effets du désengagement

Veuillez noter que les mécanismes de désengagement accessibles ci-dessus reposent sur les cookies (c’est-à-dire qu’un cookie doit être présent sur votre ordinateur pour signaler votre désengagement à nos systèmes). Si vous supprimez, bloquez ou limitez les cookies d’une quelconque manière, les désengagements risquent de ne pas être effectifs.

Comment serai-je informé des modifications apportées à cet Accord ?

Si nous modifions nos pratiques de traitement des données que nous collectons ou si nous modifions d'autres aspects de notre programme, nous afficherons ces modifications sur ce site web, et les modifications prendront effet dès leur affichage. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des modifications, vous pouvez refuser la collecte de données en suivant la procédure décrite précédemment.



Notice de brevet

Notre application intègre et utilise des technologies brevetées. Pour plus de renseignements, consultez http://www.comscore.com/patents.

Quelles autres conditions légales s’appliquent, en participant à ce programme ?

Loi applicable : vous convenez que toute contestation ou plainte concernant le programme ou la présente convention sera réglée par une décision d’arbitrage dans le comté de Fairfax, en Virginie (États-Unis) selon les règles de l’American Arbitration Association (association américaine d’arbitrage). Par la présente vous, Full Circle Studies et comScore, convenez que chacun d’entre vous peut engager des poursuites contre l’autre, uniquement à titre individuel, et non pas en qualité de plaignant ou de membre du recours dans un recours collectif ou dans une procédure représentative.  La procédure sera menée en anglais et toutes les preuves seront transmises en anglais. Sans égard aux lois contraires, toute réclamation à notre encontre devra être déposée dans un délai d’une année suivant la survenance de la réclamation, après quoi elle devient exclue à perpétuité. Nous convenons que, sans égard aux lois contraires, l’arbitre ne sera pas habilité à ordonner à l’une des parties de la présente Convention de verser des indemnités punitives ou exemplaires.

Sans préjudice des éléments ci-dessus, nous nous réservons le droit de saisir tout tribunal compétent en vue de l'obtention d'une ordonnance restrictive temporaire ou de toute autre mesure de redressement provisoire selon le cas sans rompre cet accord et sans abrègement des pouvoirs de l’arbitre.

CET ACCORD SERA RÉGI PAR LES LOIS DU COMMONWEALTH DE VIRGINIE, MALGRÉ TOUT LES CONFLITS DÉCOULANT DES CONDITIONS LÉGALES ET CES LOIS SERONT APPLIQUÉS PAR L’ARBITRE POUR TOUTE CONTESTATION OU RÉCLAMATION. POUR TOUTE ACTION NE NÉCESSITANT PAS UN ARBITRAGE OU EN CAS DE PROCÉDURE RELATIVE À CE PROGRAMME OU CET ACCORD, LA SEULE ET UNIQUE JURIDICTION COMPÉTENTE SERA CELLE DU COMTÉ DE FAIRFAX EN VIRGINIE OU DE LA COUR FÉDÉRALE D'ALEXANDRIA EN VIRGINIE.

Bien que ce programme soit disponible sur Internet à des utilisateurs du monde entier, ce programme est et reste une offre des E-U et tout usage des informations ainsi collectées reste et restera sujet à la législation et à la pratique des É.-U. Les utilisateurs hors des États-Unis doivent prendre cela en compte et consulter la législation locale afin de décider en toute indépendance s’ils souhaitent participer, en pleine connaissance de cause.

Droits des tiers : Ce contrat ne génère aucun droit ou compensation pour toute autre personne autre que les signataires, et nul ne se présentera comme bénéficiaire tiers dans le cadre de cet accord.

Transfert : Vous ne pouvez transférer cet accord ni les droits ou obligations selon cet accord sans notre approbation écrite préalable. Nous nous réservons le droit de transférer cet accord, ainsi que ses droits et engagements, à un tiers sans votre consentement préalable, à condition que le cessionnaire accepte d'être lié par les modalités et les conditions générales de cet accord.

Mandat : Le non-respect de notre part ou notre incapacité à faire respecter un droit ou une condition de cet accord ne doit pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette condition.

Divisibilité : Si une condition de cet accord est considérée comme impossible à respecter, celle-ci devra être reformulée de manière à en assurer l'applicabilité. Quoiqu’il arrive, les autres conditions resteront applicables.

Indemnités : Vous acceptez de ne pas engager la responsabilité de notre société et ses filiales, responsables, directeurs et employés en cas de réclamation, perte, dommages, dette et frais, notamment les honoraires d’avocat dans une mesure raisonnable, résultant du non-respect ou d’une mauvaise utilisation de ce programme de votre part.

Dénégation de garantie : VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE CE PROGRAMME ET TOUT LOGICIEL, MODIFICATION SUR VOTRE ORDINATEUR, FONCTIONS, DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS MIS À DISPOSITION CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DE CE PROGRAMME SONT FOURNIS 'TELS QUELS'. NOTRE SOCIÉTÉ, SES FOURNISSEURS DE SERVICE, ET SES FILIALES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER ET RESPECT DES DROITS D'AUTEUR.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE NOTRE SOCIÉTÉ, SES FOURNISSEURS DE SERVICE OU SES FILIALES NE SERONT TENUS RESPONSABLES SUITE À DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L’USAGE OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CE PROGRAMME, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVISÉS D'UNE TELLE POSSIBILITÉ. LES CONDITIONS DE CETTE SECTION SE POURSUIVRONT AU-DELÀ DE LA FIN DE CET ACCORD. DANS LES JURIDICTIONS QUI RESTREIGNENT LES CONDITIONS DE LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ OU DE LA DÉNÉGATION DE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ DE NOTRE SOCIÉTÉ RESTERA LIMITÉE À LA PLUS FORTE PEINE AUTORISÉE PAR LA LOI. CETTE RESTRICTION S’APPLIQUE MÊME EN CAS DE NON-RESPECT DU BUT PREMIER DES MESURES CORRECTIVES ÉVENTUELLES.


Produits et services tiers : Nous n’endossons ni n’acceptons en aucun cas la responsabilité quant à l'accès par Internet à des documents tiers.


Visiteurs internationaux et cadres de Bouclier de confidentialité entre l’UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis

ScorecardResearch respecte le cadre du Bouclier de confidentialité entre l’UE et les États-Unis et le cadre du Bouclier de confidentialité entre la Suisse et les États-Unis, conformément aux conditions établies par le département du Commerce du gouvernement des États-Unis quant à la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées entre l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse et les États-Unis.  Pour en savoir plus, consultez notre Avis relatif au Bouclier de confidentialité entre l’UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis https://www.comscore.com/content/download/39281/2261629/file/FR-Privacy+Shield+Statement+-+Comscore.pdf.

ACCORD TOUT ENTIER : ce contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le titulaire et vous-même en ce qui concerne l'objet dont il y est question.

ScorecardResearch ne réagit pas aux signaux Do Not Track car il n'y a aucune norme d'envoi de ces signaux. Vous pouvez contrôler votre niveau de participation aux programmes de recherche de marché de ScorecardResearch  en allant sur ce lien :  http://www.scorecardresearch.com/preferences.aspx

Le présent Accord entre en vigueur le 25 mai 2017.

Qui puis-je contacter en cas de questions supplémentaires ?

Le commanditaire du programme est Full Circle Studies, Inc. Pour toute question concernant la Politique de vie privée et la Licence d’utilisateur citées ci-dessus, nos pratiques ou vos interactions avec ce site Internet et ce programme, n’hésitez pas à contacter le commanditaire du programme au :

privacy@fullcirclestudies.com

Privacy Office

Full Circle Studies, Inc.

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Pour les questions d'ordre techniques, veuillez utiliser l'adresse suivante : support@scorecardresearch.com.

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